Le syndicalisme hexagonal comptera-t-il, dans les prochaines semaines, une sixième confédération représentative au niveau national ? Possible. Certains observateurs, côté patronal notamment, s’interrogent sur les intentions de l’Unsa. Pour peu qu’elle réalise un bon score lors des élections prud’homales du 3 décembre, la centrale d’Alain Olive pourrait parfaitement demander à intégrer le club des cinq. En 2004, le conseil d’Etat avait retoqué sa demande de représentativité au motif que la confédération n’était pas active dans suffisamment de branches. Mais depuis, ses militants ont bossé. Avec 7à 8 % de voix aux Prud’hommes de décembre (contre 5% en 2002), la décision pourrait être tout autre…

A quoi lui servirait-il de rentrer dans un club voué à disparaître, avec la suppression de la présomption irréfragable de représentativité ? A négocier dans les branches. Dans la loi du 20 août, une petite incise offre en effet la possibilité au gouvernement de reconnaître l’Unsa. Ce qui rendrait, de facto, la centrale représentative dans toutes les branches, pendant la période transitoire, qui s’achèvera en… 2013. Passée inaperçue du plus grand nombre, la petite phrase ne figurait pas dans la position commune signée par la CGT et la CFDT. Elle émanerait de… l’Elysée.

Pas de garde-fou pour la nouvelle rupture conventionnelle ! Chargées d’homologuer les conventions signées, les directions départementales du travail (DDTEFP) n’ont aucun moyen de s’assurer du libre consentement des parties qui s’engagent dans un divorce à l’amiable. Débordés de travail, les agents des services déconcentrés du ministère de l’emploi se contentent d’un contrôle purement formel. Leur job ? Vérifier le respect du calendrier et de l’indemnité minimale de rupture. Point barre. « Comment voulez-vous vérifier le libre consentement des salariés sur un formulaire, sans les interroger ? C’est impossible », admet un directeur du travail francilien.

Une fois passé le délai de rétractation de 15 jours, inutile de contacter la DDTEFP pour lui demander de bloquer la procédure de divorce. Si le formulaire est correctement rempli, impossible pour elle de refuser de donner son aval. Il ne reste plus, alors, qu’à saisir les Prud’hommes pour vice du consentement, dans les 12 mois suivant la rupture. A condition d’avoir des preuves tangibles…